DEUTSCH     FRANÇAIS      »  Projet  »  Etapes  »  Risques  »  Partenaires  »  Législation  »  Financement  »  Images actuelles   Les travaux d’assainissement sont effectués conformément à la législation internationale, fédérale et cantonale. Ci-après les lois et les ordonnances applicables en la matière (liste non exhaustive): Lois et ordonnances internationales »  Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle     des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (SR 0.814.05) Lois fédérales »  Loi suisse sur la protection de l’environnement (LPE) »  Loi suisse sur le travail (LTr) »  Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) »  Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Ordonnances fédérales »  Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) »  Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) »  Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) »  Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) »  Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) »  Ordonnance sur les atteintes portées au sol (OSol) »  Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) »  Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) »  Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) »  Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) »  Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) »  Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) »  Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) »  Ordonnance sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT) Lois cantonales »  Loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) »  Loi cantonale sur les forêts »  Loi cantonale sur les déchets Ordonnances cantonales »  Ordonnance cantonale sur la protection de la nature »  Ordonnance cantonale sur les forêts »  Ordonnance cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (OCAT)