Dans le cadre du début des travaux d’assainissement de la décharge de Bonfol, le Gouvernement jurassien et bci Betriebs-AG ont signé un accord réglant les modalités de leur collaboration durant cette phase. Le texte précise en particulier les questions de responsabilité, d’assurances et de communication. Il détaille également les principes d’intervention en cas d’accident sur le site.
Par cet accord, intitulé « Accord particulier N° 2 », les partenaires réaffirment leur volonté de collaborer très étroitement dans ce dossier, de tout mettre en oeuvre pour réaliser l’assainissement dans le cadre des exigences légales et dans les meilleurs délais et de garantir en priorité la santé et la sécurité des travailleurs et de la population ainsi que la protection de l’environnement. Le Canton et bci Betriebs-AG rappellent également leur volonté d’associer étroitement la Commune de Bonfol et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à l’ensemble du processus.
« Cet accord avec le Canton est important pour la bci Betriebs-AG, car il clarifie les rôles respectifs des deux partenaires dans le cadre de ce projet particulier », affirme Michael Fischer, directeur de la bci Betriebs-AG. « Pour le début de la phase IV, c’est-à-dire l’excavation, la préparation et le transport des déchets, il était nécessaire d’adapter certaines règles du premier accord. »
Concrètement, l’accord précise les prérogatives du comité restreint, qui agit sur un plan stratégique et résout les éventuels points de divergences entre les parties. Il rappelle que la responsabilité de l’assainissement incombe à bci Betriebs-AG, qui s’engage à obliger les partenaires mandatés à conclure des assurances complémentaires si les risques en cause liés aux travaux d’assainissement le justifient. Le Canton et bci Betriebs-AG s’entendent pour que l’information soit la plus coordonnée possible entre l’autorité chargée de la surveillance des travaux (le Canton) et l’entreprise qui assainit (bci Betriebs-AG). Dans toute la mesure du possible, l’information est gérée conjointement, et un échange a lieu avant toute publication, tout en conservant la faculté de communiquer séparément si les circonstances l’exigent.
Un accent particulier est porté sur les informations pratiques à la population de Bonfol et des environs. L’accord consacre également un chapitre à la gestion d’une crise éventuelle liée à un accident sur le site. Il présente le dispositif d’intervention mis en place par le Canton, appelé ORCA+. Cette structure rassemble, en fonction des besoins, les forces d’intervention suisses et françaises, les différents services spécialisés suisses, les autorités françaises, la bci Betriebs-AG et les entreprises partenaires. La coopération de ces partenaires a déjà montré son efficacité lors de l’exercice du 13 mars sur la DIB.
La communication en cas de crise est également précisée, de même que les coûts liés aux dispositifs d’alerte, pris en charge par bci Betriebs-AG sur la base d’un budget annuel prévisionnel. « Face aux intérêts pas toujours convergents des différents protagonistes, la volonté de faire aboutir le projet a toujours été plus forte que le risque d’enlisement du dossier pour cause de divergences. Pratique du consensus, rigueur et fermeté sont les principes qui nous guident depuis le début de ce projet exceptionnel », a affirmé Laurent Schaffter, Ministre de l’environnement et de l’équipement lors de la signature. « Et ce sont ces principes que le Gouvernement jurassien entend appliquer durant l’assainissement qui vient de débuter. L’Accord particulier N° 2 scelle en quelque sorte ces principes afin que tout soit mis en oeuvre pour conduire l’opération avec succès en veillant en premier lieu à la sécurité des travailleurs, de la population et de l’environnement. »
Veuillez trouver le texte intégral de l’Accord Particulier N° 2 sur le site web de bci Betriebs-AG : http://www.bci-info.ch/pdf/20100330_DIB_Accord_Particulier_No_2_vd.pdf
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